|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
17110107(02) |
| On estimera les terres prises à Sète par les travaux de l'enceinte et des fortifications pour indemniser les propriétaires ; on remboursera 4 712 l. 9 d. à ceux de Pont-Saint-Esprit dont les terres ont été prises par les fortifications de la citadelle | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
17110121(02) |
| Modalités du dédommagement dû au sr Marcha pour la prise ou destruction de pontons et trébuchets à Sète lors de la descente des Anglais, au cas où le roi refuserait d'en attribuer la propriété à la province | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
17110121(02) |
| Octroi de 8 000 l. en indemnisation partielle du sr Marcha pour le ponton, les trébuchets et les deux bateaux pris par les Anglais lors de leur descente à Sète et pour le ponton qu'ils ont coulé | Action des Etats |